Avis juridique

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2. UTILISATEURS

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3. UTILISATION DU PORTAIL

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4. PROTECTION DES DONNÉES

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De même, COMPOSITES MARTIARTU informe qu'il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

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9. DROIT D'EXCLUSION

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10. GENERALITES

COMPOSITES MARTIARTU poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre à la loi.

11. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE

COMPOSITES MARTIARTU peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu'à ce qu'elles soient dûment publiées et modifiées par d'autres.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre COMPOSITES MARTIARTU et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de BILBAO.